Le CRTC a lancé une consultation portant sur le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exerçant leurs activités au Canada. Dans le cadre de son travail actuel de modernisation du cadre de la radiodiffusion du Canada, le CRTC doit s’assurer que les besoins et les intérêts de tous les Canadiens sont satisfaits et que la programmation demeure accessible et sans obstacle pour les personnes en situation de handicap.

Nous vous invitons à nous faire part de votre point de vue sur le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne au Canada.

Vous pouvez soumettre vos commentaires en :

• répondant au formulaire en ligne;
• écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Les informations clés de cet avis sont disponibles en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ). Le CRTC acceptera les commentaires vidéo et les répliques en ASL et en LSQ pour cette instance.

Nous vous demandons de transmettre ce message électronique aux membres de votre communauté. Nous cherchons à mieux comprendre l’expérience des personnes qui comptent sur ces services.

Tous les commentaires reçus aideront le CRTC à prendre des décisions qui répondent aux besoins et aux intérêts de toute la population canadienne.

La date limite de dépôt des commentaires est le 19 août 2024. Nous vous encourageons à consulter l’avis de consultation pour plus de renseignements. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation ou d’une aide personnalisée pour soumettre vos commentaires, communiquez avec notre groupe responsable des audiences publiques à : audience@crtc.gc.ca.

Sincèrement,

Scott Hutton

Dirigeant principal, Consommation et recherche

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes