** Dernières nouvelles concernant le projet de loi C-81 ** Le ReQIS travaille en partenariat avec l'Association des Sourds du Canada (ASC)concernant le projet de loi C-81 (Une Loi visant à faire du Canada, un pays exempt d'obstacles) afin d'améliorer la qualité des personnes sourdes et malentendantes de la province du Québec.
* À noter que cette loi ne s’applique qu’aux domaines sous la responsabilité du gouvernement fédéral, tel que :
* Source: Québec Accessible
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Voici un résumé de l'avancement sur ce dossier de la part de M. Pavel Chernousov, directeur du projet de l'Association des Sourds du Canada.
Voici la vidéo LSQ et sous-titre sur l'avancement de ce dossier produit par l'ASC. |
** Avancement du dossier sur le projet de loi C-81 par l'ASC ** |
Lors des deux prochaines années, le ReQIS continuera de collaborer avec l'Assocation des Sourds du Canada (ASC) sur ce dossier visant à faire du Canada un pays plus accessible et plus équitable pour tous! Pour finir, afin de mieux comprendre le fonctionnement du processus législatif, nous vous invitons à regarder la vidéo LSQ et sous-ttire que l'ASC a produit pour vous. |
** Fonctionnement du processus législatif ** |
Nous vous tiendrons informé sur le suivi de ce dossier. Restez à l'affût. Bon mois de février! |
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