Mot de bienvenue de Peter Menzies, Vice-président du  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

à l’audience publique

Gatineau (Québec)

Le 21 octobre 2013

Bonjour mesdames et messieurs, et bienvenue à cette audience publique.

Au fil des ans, le Conseil a pris des mesures pour améliorer l’accès des Canadiens ayant des déficiences aux services de télécommunications. En conséquence, les Canadiens sourds, malentendants ou ayant des troubles de la parole peuvent recourir à deux services de relais textuels appelés service de relais par protocole Internet et service de relais par téléscripteur, pour communiquer par téléphone.

Au cours de la présente audience, nous tenterons de déterminer si un service différent (connu sous le nom de service de relais vidéo) devrait être offert au Canada. Un tel service permettrait aux Canadiens sourds, malentendants ou ayant des troubles de la parole d’effectuer ou de recevoir des appels vidéo en utilisant la langue des signes. L’appel vidéo permettrait à l’utilisateur de services d’interprétation gestuelle d’entrer en communication avec un agent de relais qui est connecté à l’autre partie au moyen d’un service de téléphonie vocale. L’exploitant relayerait alors la conversation de la langue des signes à la langue parlée et inversement.

En mars 2013, nous avons amorcé l’instance publique actuelle dans le but d’examiner s’il serait pertinent de rendre obligatoire un service de relais vidéo au Canada et, le cas échéant, quelle serait la meilleure façon d’y arriver.

Avant de décider s’il y a lieu d’exiger la fourniture du service de relais vidéo au Canada, le Conseil doit tenir compte d’un certain nombre de questions. Le comité d’audition encourage tous les participants à fournir le plus de faits possibles lorsqu’ils aborderont ces questions. Ceci nous permettra de prendre une décision éclairée basée sur des faits. Les questions suivantes sont parmi celles que nous voulons aborder avec les participants qui feront des présentations cette semaine :

• Quels sont les avantages du service de relais vidéo? Dans quelle mesure, le cas échéant, répond-il aux besoins des personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de la parole mieux que les technologies actuellement disponibles?
• Les ressources d’interprétation pertinentes sont-elles disponibles?
• Quelles sont les répercussions du service de relais vidéo pour les services d’appels d'urgence et la protection de la vie privée des appelants?
• Quels sont les coûts liés à la mise en œuvre du service de relais vidéo?
• Quelle serait la meilleure façon de gérer ce service, et par qui devrait-il l’être?

Le Conseil vous invite à faire part de vos observations à propos de ces questions, ainsi que sur d’autres questions reliées à ce sujet. Nous vous prions de veiller à fournir non seulement vos points de vue, mais aussi tous les éléments de preuve nécessaires à l’appui de ceux-ci.
Je tiens à rappeler à tous que le Conseil est un tribunal administratif qui ne fournit pas de fonds pour établir ou gérer des services de télécommunications. Sachez que le financement pour le service de relais vidéo proviendrait plutôt, en fin de compte, des fournisseurs de services et très probablement des abonnés des services de télécommunications.

Il faut noter que le mandat du Conseil de réglementer et de superviser le système canadien de télécommunications découle de la Loi sur les télécommunications. La Loi stipule que les tarifs des services de télécommunication doivent être justes et raisonnables et elle interdit la discrimination injuste dans la fourniture ou la tarification d’un service de télécommunications.

De plus, le Conseil doit exercer ses pouvoirs en vue de mettre en œuvre les objectifs énoncés dans la Loi. Ces objectifs comprennent, entre autres :

• faciliter l’établissement d’un système qui contribue à sauvegarder, à enrichir et à renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions;
• satisfaire aux exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunications;
• stimuler la recherche et le développement au Canada dans le domaine des services de télécommunications et encourager l’innovation dans la fourniture de services de télécommunications;
• veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services fiables, abordables et de haute qualité.

Cela fait parfois en sorte que nous devons équilibrer des objectifs divergents. Le Conseil doit aussi suivre l’orientation stratégique du gouvernement, qui l’oblige à se fier le plus possible au libre jeu du marché.

Au fur et à mesure que nous discuterons du service de relais vidéo au cours de la semaine qui vient, nous devons tenir compte des  besoins des Canadiens sourds, malentendants ou ayant des troubles de la parole, ainsi que de l’incidence de l’instauration éventuelle qu’un tel service pourrait avoir sur l’atteinte des objectifs stratégiques de la Loi sur les télécommunications et sur les Instructions que le gouvernement a donné au Conseil en 2006.

Participation de la population

Pour veiller à ce que la participation du public soit pleine et entière et digne d’intérêt, le CRTC a publié son avis de consultation en anglais, en français, en American Sign Language et en langue des signes québécoise. Pour la première fois, les Canadiens avaient le choix de présenter leurs observations en langue des signes par l’entremise du canal YouTube du CRTC. Des transcriptions de ces présentations vidéo ont été versées au dossier public pour que tous et chacun puisse les consulter.

Au total, nous avons reçu plus de 3 000 commentaires liés à cette instance. Nous sommes très heureux de l’engagement des Canadiens et des contributions qu’ils ont faites jusqu’à maintenant. Mes collègues conseillers et moi nous réjouissons à l’avance de leur collaboration continue pendant cette audience.

Des services d’interprétation simultanée seront offerts en anglais et en français, ainsi qu’en American Sign Language et en langue des signes québécoise. Des liens menant à un fil audio et un fil vidéo des interprètes gestuels seront offerts pendant l’audience sur notre site Web. Pour favoriser l’efficacité de ces services d’interprétation, tous les participants sont priés de communiquer clairement et à une vitesse permettant aux interprètes de suivre la cadence.

Comme suite à des demandes faites par des participants comparaissant aujourd’hui même, des services de sous-titrage seront offerts en anglais aujourd’hui.

En terminant, j’aimerais rappeler à tous les participants que s’il appert, à tout moment, que les questions posées par le comité d’audition ne sont pas claires, elles peuvent – et même devraient – demander des éclaircissements. Si vous avez besoin d’aide au cours de l’audience, notre personnel à l’œuvre dans la salle d'audience et la salle d’examen public se fera un plaisir de vous assister.

Procédure

Permettez-moi maintenant de vous présenter les membres du comité d’audition :

• Elizabeth Duncan, conseillère régionale de l’Atlantique et du Nunavut;
• Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion;
• Raj Shoan, conseiller régional de l’Ontario;
• Stephen Simpson, conseiller régional de la Colombie-Britannique et du Yukon;
• et moi-même, Peter Menzies,  vice-président des Télécommunications. Je présiderai l’audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste se compose des personnes suivantes :

• Kay Saicheua, coordonnatrice de l’audience et gestionnaire de la Politique sociale
• Lori Pope et Daniel Finestone, conseillers juridique; et
• Jade Roy, secrétaire de l’audience et superviseure des audiences publiques.

Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/com200/2013/s131021.htm