Bonjour à toutes et tous,

Le 2 février dernier, le CRTC a annoncé qu'il lançait une consultation publique pour examiner le cadre réglementaire associé aux «services de relais téléphoniques (SRT)», y compris les services de relais TTY et IP. Ces services permettent aux personnes ayant le trouble de l’audition ou de la parole de faire et de recevoir des appels téléphoniques par l'entremise d'un opérateur relais. À l'heure actuelle, bien que les fournisseurs de services de téléphonie fixe soient tenus de rendre les services SRT disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les fournisseurs de services sans fil n'ont aucune obligation de faire de même.

Cette consultation portera notamment sur:

• Qualité du service des offres actuelles de SRT – Questions 1 à 10;

• Accès aux SRT à partir d’appareils sans fil – Questions 11 à 14;

• Connaissance des SRT – Questions 15 à 20;

• L'avenir du SRT au Canada – Questions 21 à 26;

• Pertinence du cadre réglementaire actuel – Questions 27 à 29;

• Pertinence des tarifs actuels – Questions 30 à 37.

Veuillez prendre note que cette consultation ne vise pas à traiter des questions relatives au «service de relais vidéo» récemment mis en place (SRV).

Le Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS), au nom du groupe de personnes sourdes et malentendantes, préparera un mémoire au CRTC et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ou suggestions.

En pièce jointe, vous trouverez un document de l'avis de consultation. Dans ce document, nous attirons particulièrement votre attention sur les questions qui commencent après le paragraphe 17, ce qui pourrait vous aider à orienter vos réflexions. Les questions 1-5, 8-10, 11, 15-18, 21-23, 26-28 et 31-34 sont particulièrement pertinentes pour les utilisateurs.

Actuellement, le calendrier prévu est le suivant:

-      le 6 mars 2017: date limite pour les fournisseurs de services téléphoniques de déposer des réponses à une série de questions précises posées par le CRTC à ces fournisseurs (non encore disponibles);

-      3 avril 2017: Date limite pour les interventions (y compris l'intervention préliminaire du ReQIS)

-      3 mai 2017: Date limite pour les observations en réplique

-      2 juin 2017: Date limite pour les soumissions finales

-      Une décision est prévue dans les quatre mois suivant la clôture du dossier. Les audiences publiques ne sont pas actuellement envisagées.

À la lumière de ce calendrier, nous vous demandons de nous faire parvenir vos commentaires ou suggestions (qui peuvent inclure des témoignages anecdotiques, des études de recherche, des statistiques ou des soumissions de politiques) au plus tard le 22 mars 2017. Toutefois, si le délai est trop serré, veuillez nous aviser et, si nécessaire, nous pourrions faire la demande d'extension auprès de la responsable du CRTC.

Lien sur l'avis de consultation du CRTC: http://crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-33.htm?_ga=1.170461538.3501...

Nous vous remercions de votre aide.

Solidairement,

Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS)