Conditions d'utilisation

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION - Dernière modification : 20 SEPTEMBRE 2023

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME FRANCOSOURD

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT, CAR ELLES CONTIENNENT DES EXPLICATIONS SUR LE SERVICE OFFERT ET SUR VOTRE RESPONSABILITÉ COMME UTILISATEUR.

Bienvenue sur le site internet de FRANCOSOURD, la plateforme de réseautage social et de ressources en ligne destinée à la population sourde (le «Site»). Ce document contient les modalités d’utilisation du Site (les «Modalités») applicables sur le plan juridique entre vous (les «Utilisateurs») et le propriétaire et exploitant du Site, le Centre de communication adaptée («CCA» ou «FRANCOSOURD»). Dès que vous entrez sur ce Site — comme simple visiteur ou comme membre inscrit - vous consentez à toutes les modalités d’utilisation contenues dans le présent document ainsi que dans toutes les politiques ou directives affichées sur ce Site.

Il est important de savoir que FRANCOSOURD peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion. Si vous utilisez ce Site après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci. Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités, aux politiques ou aux directives régulièrement. Cependant, pour vous assister dans cette tâche, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le Site. Si vous êtes en désaccord avec l’une des Modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées au Site, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Dans le présent document, nous vous informons sur les sujets suivants :
1) Comment s’inscrit-on sur la plateforme FRANCOSOURD ?
2) Nom d’usager et code d’accès : Chut! C’est un secret
3) L’importance de la protection des contenus
a) Les contenus de FRANCOSOURD et de ses partenaires b) Les contenus des utilisateurs
4) Ce qui est illégal ou interdit
5) Comment se comporter dans les espaces de communication
6) Les conséquences du non-respect des règles
7) L’indemnité : ce qui arrive en cas de dommages
8) Les limites de la garantie
9) Les liens avec les sites externes

1) COMMENT S’INSCRIT-ON SUR LA PLATEFORME FRANCOSOURD ?
C’est facile ! * Pour s’inscrire, il faut avoir 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons d’obtenir la permission de vos parents. * Sur la page d’accueil du Site, vous inscrivez votre nom, votre adresse courriel et votre date de naissance aux endroits prévus. * Vous recevrez ensuite un message vous demandant de cliquer sur le lien vers le Site pour confirmer votre demande d’inscription. * Une fois revenu sur le Site, vous inscrivez un nom d’utilisateur, ajoutez une photo pour votre profil, et votre code d’accès secret aux endroits prévus. Votre inscription est maintenant complète !

2) NOM D’USAGER ET CODE D’ACCÈS : CHUT! C’EST UN SECRET * Ne prenez pas de chance, choisissez un code d’accès (mot de passe) qui est difficile à deviner. Vous avez la responsabilité de la confidentialité de celui-ci, ne le révélez donc à personne, pas même à nous !

3) L’IMPORTANCE DE LA PROTECTION DES CONTENUS * Que veut-on dire par «contenus» ? Il s’agit de textes, d’images, de photographies, de vidéos, de musique, de marques de commerce et de tout autre type de contenus affichés sur l’internet qui peut être protégé en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur et les marques de commerce, et les autres lois ou règles de droit pertinentes, dont le droit à l’image et à la vie privée des personnes et la concurrence déloyale.

a) Les contenus de FRANCOSOURD et de ses partenaires Qui sont les partenaires de FRANCOSOURD ? Ce sont des individus ou des entreprises avec qui FRANCOSOURD a conclu une entente pour offrir du contenu, des services ou des produits sur ce Site et qui ont accepté de se conformer aux présentes Modalités ainsi qu’aux politiques et directives affichées sur ce Site. FRANCOSOURD ou ses Partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle dans le contenu affiché sur ce Site («Contenu du Site») autre que les Contenus utilisateurs (voir la prochaine rubrique « Contenus utilisateurs»). Vous pouvez télécharger ou imprimer le Contenu du Site qui vous est accessible à des fins strictement personnelles et non commerciales si vous ne modifiez pas les documents reproduits et les mentions de protection avec leurs sigles (©,™). Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu du Site à d’autres fins, notamment dans un but commercial, sans obtenir le consentement écrit de FRANCOSOURD. À titre d’exemple, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci. Vous ne pouvez pas créer d’hyperliens vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec les produits, les services ou les marques de commerce d’une autre personne ou entreprise de façon à laisser croire à leur endossement de la part de FRANCOSOURD ou à une collaboration avec le présent Site.

b) Les contenus des utilisateurs Même si vous les adorez et voulez les partager, vous ne pouvez légalement utiliser des contenus qui ne vous appartiennent pas sans permission. Pour télécharger et afficher des contenus sur ce Site («Contenus utilisateurs»), vous devez être l’auteur de ces contenus et être propriétaire de tous les droits sur ceux-ci ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire qui vous en permet l’utilisation sur le Site. Veuillez noter que, parfois, plusieurs autorisations peuvent être requises. S’il s’agit d’une photographie, par exemple, vous devez obtenir la permission de la personne apparaissant sur la photographie. Si vous ne connaissez pas bien les règles applicables à la protection des contenus, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un (avocat) spécialiste de ces questions. En transmettant des Contenus utilisateurs vers le Site, vous autorisez FRANCOSOURD (ou ses partenaires, selon le cas) à utiliser ces contenus, à les reproduire, les distribuer et les exécuter dans le cadre des services offerts sur le Site, dans le monde entier, par tout moyen existant et à venir. Par contre, si FRANCOSOURD avait des raisons de croire que ces contenus sont illégaux ou en est avisé, FRANCOSOURD pourrait, à sa discrétion, refuser de les afficher, retirer ceux-ci et prendre les mesures qui s’imposent (voir la rubrique «Les conséquences du non-respect des règles»). FRANCOSOURD s’engage à ne pas modifier vos Contenus utilisateurs, sauf minimalement pour des raisons techniques, et à respecter la paternité de ceux-ci tout en se conformant aux restrictions énoncées dans la Politique de respect de la vie privée.

4) CE QUI EST ILLÉGAL OU INTERDIT

Vous comprenez et acceptez qu’il vous est interdit de :
1. Transmettre ou afficher sur le Site de l’information ou du contenu illégal, menaçant, abusif, dommageable, diffamatoire, indécent ou qui contrevient au droit d’une autre personne ou entreprise ou qui comporte du contenu illégal en vertu d’une loi applicable;
2. Afficher ou transmettre sur le Site toute information non reliée au Site ou aux services offerts sur le Site;
3. Déguiser ou fausser l’origine de toute information fournie sur le Site ou se faire passer pour une autre personne ;
4. Transmettre sur ou via le Site des virus informatiques, des fichiers, des codes ou tous moyens destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du Site ou de tout équipement informatique relié au Site ;
5. Recueillir, stocker ou afficher l’information personnelle des autres utilisateurs sans leur autorisation;
6. Restreindre ou empêcher l’accès au Site des autres utilisateurs;
7. Divulguer votre mot de passe à une autre personne et/ou vous faire remplacer par une autre personne non inscrite comme membre.

5) COMMENT SE COMPORTER DANS LES ESPACES DE COMMUNICATION
Lorsque vous utilisez les espaces de communication (bulletin électronique, forums de discussion, messagerie et autres), vous vous engagez à :
1. Agir d’une façon polie et respectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
2. Ne pas émettre de propos vulgaires, offensants ou à caractère sexuel, ou racistes;
3. Ne pas faire de la publicité par l’entremise du Site;

6) LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES RÈGLES
Si FRANCOSOURD a des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une de vos obligations prévues à ces Modalités, FRANCOSOURD aura le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, en tout ou en partie, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée selon les circonstances. FRANCOSOURD pourra, par exemple, supprimer les informations ou les Contenus utilisateurs de votre compte, vous interdire l’accès à votre contenu et /ou aux fichiers qui le contiennent et, selon le cas, pourra transmettre ceux-ci aux autorités compétentes FRANCOSOURD pourra, sans y être obligée, vous aviser par courriel ou autrement de votre manquement et vous fournir l’occasion d’y remédier

7) L’INDEMNITÉ : CE QUI ARRIVE EN CAS DE DOMMAGES
Vous acceptez d’assurer la défense de FRANCOSOURD et de ses Partenaires, selon le cas, et de les tenir indemnes pour tous dommages, pertes ou dépenses (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu de ces Modalités dans le cadre de toute poursuite, plainte ou réclamation. Vous acceptez d’aviser FRANCOSOURD et de coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez que quelqu’un a contrevenu à ces Modalités.

8) LES LIMITES DE LA GARANTIE FRANCOSOURD agit au meilleur de ses habiletés, selon les règles de l’art, pour que le Site soit raisonnablement fonctionnel et accessible.

Cependant, dans la mesure permise par la loi, FRANCOSOURD n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance technique du Site. FRANCOSOURD ne peut vous garantir que les services offerts sur le Site, répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, sûrs ou sans erreur ou qu’un défaut identifié pourra être corrigé. Dans la mesure permise par la loi, FRANCOSOURD ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, et ce, malgré que FRANCOSOURD ait été avisée de la probabilité de tels dommages.

9) LES LIENS AVEC LES sites externes FRANCOSOURD n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien à partir du Site, ces sites ayant été créés par des tiers sur qui FRANCOSOURD n’a aucun contrôle.Vous devez vous assurer que vous avez les autorisations requises avant d’afficher des adresses URL provenant d’autres sites, à moins que les règles de ces sites ne le permettent, ou d’importer et d’afficher du contenu en provenance d'autres sites.

N.B : FRANCOSOURD se réserve le droit de vous interdire de mettre le présent Site en hyperlien dans un autre site, notamment si le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts de FRANCOSOURD.

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE - Dernière modification : 20 SEPTEMBRE 2023

Ce document vous présente la Politique de respect de la vie privée mise en place par le Centre de communication adaptée («CCA» ou «FRANCOSOURD»), propriétaire et gestionnaire de la plateforme de réseautage social et de ressources en ligne destinée à la communauté sourde (« Site »). Cette politique vous informe sur la façon dont nous assurons la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels et le respect de votre vie privée.

Que vise-t-on par «renseignements personnels» ?
Un «renseignement personnel» est une information qui concerne une personne physique et qui sert à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), votre date de naissance, les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que votre code d’accès au Site.

Notre philosophie

La plateforme de réseautage social FRANCOSOURD a notamment pour objet le partage d’informations qui vous concernent personnellement. Nous sommes toutefois conscients de l’importance d’assurer la protection de votre vie privée et de respecter votre volonté à cet égard.

C’est pourquoi :
1- Nous n’acceptons pas d’inscriptions de jeunes de moins de 13 ans ;
2- Nous ne recueillons qu’un minimum de renseignements personnels aux fins de l’inscription ;
3- Lors de l’établissement de votre profil personnel, vous décidez si vous voulez partager chacune des informations fournies et avec qui ;
4- Pour assurer la confidentialité et la qualité de l’information qui circule, nous sélectionnons des membres parmi ceux qui souhaitent partager de l’information avec le grand public ;
5- Nous n’acceptons de rendre publics les renseignements personnels de jeunes de moins de 18 ans (et de plus de 13 ans) que sur présentation d’une preuve d’autorisation de leurs parents ;
6- Nous vous informons sur l’utilisation de vos renseignements personnels et nous vous offrons la possibilité de refuser toutes les offres de produits ou services ciblées ;

N.B : FRANCOSOURD prend les mesures appropriées pour s’assurer que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.

Dans le présent document, nous vous informons sur les sujets suivants :
1) Comment recueille-t-on mes renseignements personnels ? a) Lors de votre inscription comme membre sur le site b) Lors de la constitution de votre profil de membre.
2) Comment utilise-t-on mes renseignements personnels ? a) Dans le cadre de la gestion de nos services b) Dans le cadre des services offerts par nos fournisseurs externes c) Dans le contexte d’une obligation légale
3) Comment protège-t-on mes renseignements personnels ?
4) Existe-t-il des situations d’exception ?
5) Utilisez-vous des témoins («cookies») ?
6) Combien de temps conserve-t-on mes renseignements personnels ?
7) L’exactitude et la mise à jour de vos renseignements personnels
8) La politique peut-elle être modifiée ?
9) Peut-on vous contacter ?

1) COMMENT RECUEILLE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

FRANCOSOURD recueille des renseignements personnels dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission. Plus particulièrement, nous recueillons des renseignements personnels dans les contextes suivants :
a) Lors de votre inscription comme membre sur le site Pour faire votre demande d’inscription, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel. Nous vous transmettons un message à cette adresse afin que vous nous confirmiez votre demande d’inscription en cliquant sur le lien vers le Site. Pour compléter votre inscription, vous inscrivez un nom d’usager (qui peut ou non révéler votre identité, à votre choix) et votre code d’accès (qui est secret…c’est à vous de veiller à sa confidentialité).
b) Lors de la constitution de votre profil de membre Étant inscrit, vous pouvez maintenant compléter votre profil de membre. Pour chacune des rubriques de votre profil, vous êtes en mesure de décider ce que vous voulez afficher (par ex. votre photographie, votre description, votre adresse postale, le nom de votre ville, votre adresse courriel, vos numéros de téléphone, l’adresse de votre site internet, votre profession, le nom de votre employeur, votre niveau d’études, etc.), et vous décidez si vous désirez partager cette information et, si oui, avec qui en cochant la case appropriée (utilisateurs en ligne, amis ou public). Si vous désirez partager de l’information avec le public cochez cette option, il est important de savoir que FRANCOSOURD ne rendra ces informations disponibles au public qu’après vous avoir désigné « blogueur officiel » dans le domaine d’intérêt de votre choix, suite à une vérification de votre profil de membre et de toute autre information pertinente dont nous vous aurons fait la demande. Si vous êtes âgés de 13 et 17 ans, FRANCOSOURD vous conseille l’autorisation de vos parents avant de vous admettre à rendre des informations faisant partie de votre profil accessible au public.

2) COMMENT UTILISE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Soyez d’abord assurés qu’en aucun cas FRANCOSOURD ne vendra, ne donnera ni n’échangera vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
a) Dans le cadre de la gestion de nos services D’une façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels pour mettre en œuvre nos services et dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques. Essentiellement, les informations de votre profil sont utilisées pour que vous puissiez y accéder et les modifier. Vous pouvez également gérer qui y aura accès en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis pour chacune des informations. Nous utilisons vos noms d'utilisateurs et courriel pour personnaliser votre accès à FRANCOSOURD.

Lorsque vous confirmez votre inscription, nous vérifions votre adresse courriel en vous transmettant un message de confirmation. Si vous ne confirmez pas votre demande d’inscription dans un délai 7 jours en cliquant sur le lien vers le site et en complétant la procédure d’inscription, nous supprimons votre nom et votre adresse courriel. Une fois inscrit, nous utilisons votre adresse courriel pour vous contacter, au besoin.

FRANCOSOURD utilise ou communique également vos renseignements personnels, selon le cas, dans les circonstances suivantes :
b) Dans le cadre des services offerts par nos fournisseurs externes FRANCOSOURD peut faire appel à des fournisseurs de service externes pour offrir un service de qualité supérieure dans certains domaines (par exemple, pour l'envoi de courriels). Dans ce contexte, certains de vos renseignements personnels peuvent être transmis à ces fournisseurs. Ces fournisseurs sont liés par contrat à la présente Politique et doivent utiliser les renseignements personnels fournis uniquement en relation avec les services destinés à FRANCOSOURD. Si toutefois ces fournisseurs de services externes désiraient vous demander directement des renseignements supplémentaires (par ex. afin d'analyser votre utilisation des services), vous en seriez averti à l’avance. Si vous décidiez de fournir ces renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s’appliquera alors à cette communication.

c) Dans le contexte d’une obligation légale FRANCOSOURD pourrait avoir à révéler vos renseignements personnels aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d´utilisation de la plateforme.

3) COMMENT PROTÈGE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

FRANCOSOURD emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés. Sur le plan administratif, seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par les services offerts sur la plateforme. Des ententes sont également signées entre FRANCOSOURD et ses employés, sous-traitants et partenaires pour que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicable. Cependant, étant conscients qu’aucun système n’est infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

4) EXISTE-T-IL DES SITUATIONS D’EXCEPTION ?

Si jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos renseignements personnels à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement. Selon la nature de l’information, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un formulaire ou d’une correspondance ou, dans certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être clairement constaté.

5) UTILISEZ-VOUS DES TÉMOINS («COOKIES») ?

Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (« Témoins »). Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site. FRANCOSOURD utilise des Témoins uniquement dans le but d’améliorer la qualité de son Site et de ses services, par exemple pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de diverses fonctionnalités. Tout renseignement personnel recueilli par FRANCOSOURD à l’aide des Témoins se fait conformément à la présente Politique.

6) COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

FRANCOSOURD ne conservera vos renseignements personnels que pour la période essentielle à l’utilisation de la plateforme pour les fins auxquelles elle est destinée. Pour vous permettre d’avoir le meilleur accès possible aux informations que vous avez inscrites dans votre profil, nous conservons celles-ci de façon à ce que, par exemple, vous puissiez retracer un message que vous avez envoyé ou consulter votre liste d’amis.

FRANCOSOURD s’engage à supprimer ou à détruire les renseignements personnels à votre compte dès la fermeture de votre compte sur la plateforme pour quelque raison que ce soit, à moins d’une obligation légale à l’effet contraire. Les renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservés pendant un certain temps, mais celles-ci ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.

7) QUI ASSURE L’EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La création et la gestion de votre profil relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les renseignements personnels dans votre profil soient exacts et à jour.

8) LA POLITIQUE PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. FRANCOSOURD se réserve le droit de modifier la présente politique à son gré, en ajoutant ou en supprimant certaines modalités. Pour vous aider à repérer les modifications à la Politique, selon le cas, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le Site.

9) PEUT-ON VOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, ses dernières mises à jour, nos pratiques relatives à la collecte ou l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse postale suivante : Par courriel via notre site web à : cca.info@surdite.org

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de ce réseau. Vous êtes entièrement responsable de vos agissements et de votre contenu sur le réseau et devez vous conformer aux présentes conditions. En vous inscrivant sur Ning ou en utilisant ou parcourant ce réseau, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d'être lié juridiquement par ces dernières. Ce réseau n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et n'est proposé qu'aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. Toute personne fournissant ses informations personnelles par l'intermédiaire de ce réseau déclare être âgée d'au moins 16 ans.

Vous convenez de ne pas publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposotion tout contenu ni utiliser ce réseau :

d'une quelconque manière qui enfreindrait, violerait ou détournerait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou tout autre droit de propriété ou de nature contractuelle ;
d'une quelconque manière qui contienne des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme visant à interrompre, détruire ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;
afin de diffuser du spam, des chaînes de courriers, des combines pyramidales, de la publicité pour des produits ou services illégaux ou soumis à un contrôle, ni de promouvoir de toute autre manière des activités qui enfreignent les présentes Conditions d'utilisation ou toute loi applicable, tout règlement ou toute directive reconnue dans le secteur de la publicité ;
de manière mensongère, trompeuse ou frauduleuse ou autrement illégale, ni de promouvoir des activités illicites, en ce compris des opérations d'hameçonnage ou tout autre type de tromperie visant à obtenir des informations financières ou personnelles de manière mensongère ou à des fins frauduleuses ou mensongères ;
de manière calomnieuse ou diffamatoire, ou autrement menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible envers toute personne physique ou morale, ou encore irrespectueuse de la vie privée d'une autre personne ;
de manière préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
de manière haineuse ou discriminatoire quant à la race, la couleur de peau, le sexe, la nationalité, l'origine ethnique ou nationale, la situation de famille, le handicap physique ou mental, l'orientation sexuelle, l'âge, ou de manière jugée inacceptable ;
pour usurper l'identité de toute personne, déclarer faussement être affilié avec une personne physique ou morale ou obtenir l'accès à ce réseau sans autorisation ;
pour entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement de ce réseau ou empêcher d'autres personnes d'utiliser ce réseau, ou de manière à perturber le flux normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) vers ce réseau, ou qui affecte autrement de manière négative la capacité d'une autre personne à utiliser ce réseau ;
pour utiliser des moyens manuels ou automatisés (agents, robots, scripts, etc.) pour accéder au ou gérer le compte d'un autre utilisateur ou pour surveiller ou copier ce réseau ou le contenu y afférent ;
pour faciliter la distribution illégale de contenu protégé par copyright ;
d'une manière qui inclut des informations personnelles ou permettant d'identifier une autre personne sans son consentement express ;
d'une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses, des en-têtes falsifiés ou d'autres identifiants frelatés en vue de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via ce réseau ou aux utilisateurs ; et
d'une manière qui constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation si le contenu est envoyé à des utilisateurs ayant demandé à ne pas être contactés au sujet d'autres services, produits ou intérêts commerciaux.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

« importuner » ou autrement harceler quiconque ;
recueillir, utiliser ni divulguer des renseignements (y compris des informations personnelles) au sujet d'autres utilisateurs sans leur accord ou à des fins illégales ou en violation des lois et règlements applicables ;
demander, solliciter ou autrement accéder aux noms d'utilisateur, mots de passe ou autres informations d'identification de tout membre de ce réseau ou d'identifier par proxy un membre de ce réseau en vue de générer une connexion automatisée à ce réseau ;
publier tout contenu pédopornographique sur ce réseau ;
publier tout contenu montrant ou contenant des scènes de viol, de violence extrême, de meurtre, de bestialité, d'inceste ou tout autre contenu analogue ;
publier tout contenu à caractère pornographique, contenant de la nudité ou réservé à un public majeur ;
utiliser des moyens automatisés (robots, outils d'extraction de données, etc.) en vue de télécharger des données depuis ce réseau, à l'exception des moteurs de recherche Internet (Google par exemple) et d'archiveurs publics à but non commercial (archive.org par exemple) conformes à notre fichier robots.txt, ou des services Web/RSS/clients Atom « disciplinés ». Nous nous réservons le droit de définir ce que nous entendons par « disciplinés » ;
publier du contenu non approprié, publier de manière répétée le même contenu ou du contenu similaire ou imposer une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée à l'infrastructure du réseau ;
tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ou fomenter des activités visant à interrompre, diminuer la qualité de, entraver les performances de ou détériorer le fonctionnement de ce réseau ;
utiliser ce réseau comme un service d'hébergement de fichiers classique ;
entreprendre toute action pouvant entraver les systèmes de commentaires ou d'évaluation (en empêchant l'affichage, l'importation ou l'exportation des commentaires figurant sur ce réseau ou en les utilisant à des fins non liées à ce réseau notamment) ; ni
développer ou utiliser tout code visant à interrompre, diminuer la qualité de, entraver les performances de ou détériorer le fonctionnement de ce réseau.

Si vous accédez à du contenu que vous estimez être en infraction de copyright sur ce réseau, merci de vous référer aux Directives de signalement de la DMCA afin de le signaler.

Vous vous engagez à ne pas autoriser ni encourager tout tiers à utiliser ce réseau afin de réaliser les agissements prohibés susmentionnés. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions d'utilisation du réseau s'appliquent au profit de nos prestataires de services (y compris le fournisseur de plateforme pour notre réseau) et qu'ils sont habilités à agir (en supprimant votre contenu et en désactivant votre compte, par exemple) pour assurer le respect des présentes Conditions de service du réseau. La technologie et l'hébergement de ce réseau sont fournis par ledit prestataire de services en ligne du réseau. Néanmoins, le créateur de ce réseau exerce un contrôle sur le contenu, l'adhésion et la politique de ce réseau, notamment sur les pages distribuées par ledit prestataire de services pour le compte de ce réseau. Nonobstant toute disposition contraire, en participant sur ce réseau vous consentez à indemniser et dégager de toute responsabilité ledit prestataire de services pour toute question liée à votre interaction avec d'autres internautes utilisant ce réseau et votre participation à ce réseau.