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Montréal – 18 septembre 2014 - Union des consommateurs a déposé la semaine dernière ses observations dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir de la télévision menée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)(1) . Bien que certaines propositions promettent des services de télédistribution plus flexibles, d’autres remettent en question l’universalité même de l’accès à la télévision canadienne. Union des consommateurs estime que, quoiqu’il advienne, la gratuité des services de base ne doit pas être remise en question. Voici un résumé de nos positions.

Accès gratuit par antenne

Un des aspects de cette consultation les moins couverts médiatiquement concerne l’accessibilité universelle (par antenne) aux chaînes généralistes : le CRTC envisage de mettre fin à l’obligation de fournir un accès gratuit, sous prétexte que les sommes ainsi économisées pourraient être réinvesties dans la programmation locale. Pour capter les canaux de base, les consommateurs auraient ainsi l’obligation de s’abonner auprès d’un télédistributeur.

La fin de l’accès par antenne est illogique: il s’agit d’un mode de diffusion qui est très peu coûteux lorsqu’on considère les revenus de cette industrie (coût de 17 millions par année pour l’ensemble des télédiffuseurs vs près de 9 milliards de revenus pour le seul secteur de la télédistribution). Le maintien de l’accès universel gratuit est essentiel ; personne, et surtout pas les ménages à faible revenu, ne devrait être forcé de s’abonner aux services de télédistribution, dont les prix grimpent plus vite que l’indice des prix à la consommation.

Service de base à prix modique et télédistribution à la carte

Avec la plupart des abonnements, les consommateurs se voient imposer des forfaits dispendieux qui comprennent une multitude de chaînes dont ils ne veulent pas nécessairement. Outre l’obligation pour les télédistributeurs d’offrir l’accès à la carte à toutes les chaînes facultatives, nous demandons au CRTC de garantir la disponibilité d’un service de base à coût modique qui donne accès notamment aux chaînes généralistes, à RDI et aux canaux communautaires. Soulignons toutefois qu’il faut assurer que de telles obligations réglementaires entraînent une baisse des prix : les consommateurs ne doivent pas payer plus pour moins. Heureusement, les propositions de certains télédistributeurs qui n’ont pas d’intérêts dans le lucratif marché des chaînes spécialisées nous indiquent qu’un allégement des services de télédistribution entrainerait des économies pour les consommateurs.

Sondages et vie privée

Un autre point majeur mérite d’être soulevé : tout comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, nous déplorons l’idée proposée par le CRTC d’obliger la mesure automatique des cotes d’écoute par boitiers décodeurs. Certains renseignements disponibles au moyen des boitiers décodeurs peuvent constituer des renseignements personnels, qui peuvent même être sensibles. Il ne devrait pas être permis de collecter et d’utiliser les renseignements sur les habitudes télévisuelles sans obtenir au préalable le consentement explicite du consommateur, comme c’est le cas actuellement avec les sondages menés par Numeris (anciennement BBM). Les données colligées par l’entremise des boitiers décodeurs devraient en outre être recueillies par un organisme indépendant ; le CRTC ne devrait pas permettre aux entreprises qui voudraient bien en profiter de collecter et d’utiliser ces données sans aucune surveillance.

Plaintes et recours

Les services de télédistribution coûtent de plus en plus cher, et pourtant, si vous rencontrez des problèmes avec votre fournisseur, les processus de plainte ou de résolution de conflits sont souvent complexes et inefficaces. Les recours qui permettraient aux consommateurs d’obtenir un meilleur mode de règlement de leurs problèmes restent à déployer. Pourquoi ne pas confier ce mandat au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), qui traite déjà les plaintes des consommateurs contre leurs fournisseurs de services téléphoniques et d’accès à Internet, soit, dans la majorité des cas, les mêmes entreprises qui offrent les services de télédistribution, tout cela sous forme de services groupés ?

La télédistribution est en pleine mutation. Un accès universel, abordable, à des sources d’information et de culture variés et de qualité est essentiel. Il faut donc garantir cet accès, en contrôler le coût, et garantir aussi que le contenu disponible tienne compte des réalités démographiques, linguistiques et culturelles au pays. Ce sont ces objectifs que doit garder à l’esprit le CRTC dans l’établissement des nouvelles règles qui encadreront la télévision en vue de préserver son rôle essentiel dans une société démocratique.

1 – Nous invitons d’ailleurs les consommateurs à partager leurs préoccupations sur l’avenir de la télé sur le forum prévu à cet effet en se rendant à cette adresse : http://consultation.crtc.gc.ca/fr/consultation/19/aidez-nous-fa-onn...
 
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Union des consommateurs
Philippe Viel
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